| Conditions générales de ventes de PHYTOLABO
PHYTOLABO est une société spécialisée dans la vente de produits issus de la Phytothérapie.
Ces produits sont des produits cosmétiques à usage externe et ne peuvent être assimilés à des médicaments.
Les conditions générales régissent les relations entre la société PHYTOLABO
et le client et/ou utilisateur.
Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve.
La signature du bon de commande matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
ARTICLE 1 - OBJET
Par les présentes, la Société PHYTOLABO s'engage à réaliser les prestations et ou produits détaillées dans les conditions particulières en contrepartie de leur paiement par le client. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.
ARTICLE 2 - DUREE
Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières. Toute résiliation sera libre et devra être annoncée par Lettre Recommandée un mois avant l’arrêt dans les faits de ce contrat d’accord commercial, il n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE PHYTOLABO
Sauf dispositions particulières définies dans l'article 6, PHYTOLABO s'engage à :
- Respecter les délais de livraison établis lors de la passation de la commande, délais annoncés par retour de l'accusé de commande (fax ou mail)
- Fournir les certifications en vigueur dans la CEE concernant l'importation et l'exportation de produits issus de le Phytothérapie.
- Fournir les certificats d’analyse libératoire des dits produits.
- Etablir la facturation en vertu des dispositions légales concernant la TVA Intracommunautaire
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICAIRE
Le client s'engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de respecter les délais de livraison des composants et/ou matières premières entrant dans la fabrication finale des produits.
Le bénéficaire s'engage à fournir tous les certificats nécessaires pour garantir la composition et la traçabilité des matières premières entrant dans la composition finale des produits PHYTOLABO, garantissant ainsi un respect strict des dispositons légales en vigueur dans la CEE.
ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT
En contrepartie des prestations, PHYTOLABO reçoit des honoraires dont le montant net et/ou TTC est précisé sur le bon de commande et validé lors de l’accusé de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent réglement, par chèque, virement ou billet à ordre.
A défaut de respecter ces
conditions de réglement, PHYTOLABO se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours.
La mise en
application de cette clause ne dispense pas du réglement des factures dues.
ARTICLE 6 - GARANTIES
la responsabilité de PHYTOLABO ne saurait être engagée dans le respect des délais de livraison de ces produits dans le cas de force majeure
telles que l'indisponibilité des infrastructures du réseau routier et autoroutier des pays traversés, grèves, émeutes, guerres, attentats, tempêtes, tremblements de terre, défaillance de nos transporteurs concernant les garanties de bonne conservation des produits acheminés.
PHYTOLABO ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité des produits, les informations fournies au cours du délai d’exécution du contrat serviront de nouvelles références. .
Nous rappelons à tous nos clients que les produits PHYTOLABO sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation.
Nos produits sont destinés à aider à préserver la FORME et le BIEN-ETRE des utilisateurs.
En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme et développer le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle.
Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit se référer à son pharmacien ou à son médecin traitant.
PHYTOLABO ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par PHYTOLABO sont conformes à la réglementation française.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
ARTICLE 7 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Nos produits ont été fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Vous disposez d'un délai de 15 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client.
Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 30 jours.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
– Un colis ou plusieurs sont abîmés durant le transport, une mention sur le bon de transport doit etre apposée.
– Si vous acceptez ce ou ces colis sans avoir apposé quelque mention, PHYTOLABO ne pourra être tenue pour responsable. Vous devez apporter la mention « sous réserve de déballage »afin que l’accord contractuel avec le transporteur soit en mesure d’etre appliqué.
- Si vous refusez la marchandise lors de la livraison, vous devrez apposer le motif de ce refus.
ARTICLE 8 - DELAIS DE PEREMPTION
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.
ARTICLE 9 - GENERALITES
Les clauses du présent contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les deux parties, dont le bénéficiaire reconnaît avoir déjà pris connaissance.
Le bénéficiaire s'engage à régulariser 50 % du montant net total de la facture lors de la passation et la signature de la commande.
. Pour les nouveaux clients
Lors de notre premier accord commercial, le lancement de la commande sera effective à l'encaissement des sommes dues (50 % du montant total de la facture) sur notre compte bancaire société.
Il s'engage à régulariser le solde restant à 60 jours fin de mois, réglement par Lettre de Change.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut
d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Montbrison (42600 - FRANCE) sera seul compétent.
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